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L’importance de la Régulation dans le développement des infrastructures de l’Internet à Madagascar

Contexte :

Lors de la célébration de la journée mondiale des télécommunications et de la société de l’information, le 17 Mai 2020, l’Union Internationale des Télécommunications a choisi comme thème : “Connect 2030“.

Pour cette année, le Secrétaire Général de l’UIT invite toutes les parties prenantes du secteur à unir leurs forces afin de promouvoir le Programme “Connect 2030” de l’UIT, qui définit la vision mondiale commune dans le but de réduire la fracture numérique et de tirer parti des technologies de l’information et de la communication au service du programme de développement durable à l’horizon 2030. En outre, son discours a incité les acteurs à montrer au monde entier la manière dont les nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle (IA), le haut débit à travers la 5G ou encore l’internet des objets (IoT) peuvent contribuer à l’amélioration du quotidien des populations et à favoriser le développement socio-économique.

En effet, à l’ère de la convergence des télécommunications et de l‘informatique, l’internet est devenu une plateforme d’innovation, de créativité et d’opportunités économiques pour les utilisateurs indépendamment du lieu, du niveau de vie ou de l’usage qui en est fait.

Pour ce faire, un des moyens nécessaires pour contribuer à l’évolution de l’Internet est le développement des infrastructures et de l’accès, la garantie d’une compétitivité, d’une concurrence loyale au niveau du secteur, d’une sécurité et d’une confiance des usagers par la fourniture d’une bonne couverture des réseaux à Large bande ainsi que par la fourniture de services de bonne qualité respectant des normes et standards en vigueur pour des services à prix abordable pour tous. Cette responsabilité revient en grande partie au Régulateur du secteur des télécommunications et TICs dans chaque pays.

Ceci qui nous ramène à analyser la place centrale voire névralgique du Régulateur des infrastructures des télécommunications  dans l’écosystème de l’internet étant donné qu’à travers lesdites infrastructures sont/seront interconnectés les réseaux et sont/seront transmises les paquets internet dans l’esprit du protocole TCP/IP destinés aux usages des consommateurs.

A Madagascar, l’Organisme responsable de la régulation de ce secteur est l’Autorité de Régulation des Technologies de Communication – ARTEC (www.artec.mg). Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) institué par le décret n°2006-213 du 21 mars 2006 mais sa mise en place effective était en 2015. Le siège de l’ARTEC est situé à Alarobia, Antananarivo.

Madagascar

L’île de Madagascar, située dans l’océan Indien à 400 km à l’est des côtes africaines, est le territoire qu’occupe la république de Madagascar. Le canal de Mozambique la sépare du continent.

Capitale : Antananarivo – Superficie : 587 040 km2Population : 27 249 564 habitants (2020) Code pays : +261

Nom de domaine : *.mg

Les infrastructures, vecteurs du développement de l’internet …

Ici, on va présenter les infrastructures de télécommunications à Madagascar sous quatre angles, notamment les infrastructures longue distance, la dorsale nationale, les réseaux d’accès /Réseau de desserte, le point d’échange Internet et enfin le Domaine de premier niveau.

1. Les infrastructures longue distance 

A Madagascar, les câbles LION 1 et LION 2 respectivement mise en place depuis 2009 et 2012 par l’opérateur ORANGE Madagascar supportent une capacité de transmission optique de plus de 1,3 Térabits/s   tandis que le câble EASSY, exploité par TELMA SA et mis en service depuis 2010, est constitué de 2 paires de fibres torsadées pour une capacité totale de 320 à 640 Gbit/s et une capacité par fibre, de 16 ou 32 longueurs d’onde à 10 Gbit/s.

Dans l’optique d’ouvrir davantage l’Île à l’international, deux autres câbles sont en vue pour la prochaine décennie avec la participation de TELMA SA, METISS prévus pour 2020 et 2AFRICA pour 2023.

Le câble METISS va augmenter de manière significative la connectivité régionale avec une capacité de 24Terabits/s et d’après L’Eco austral du 29 Mai 2020,les opérations d’installation à Madagascar sont prévues au début Juin 2020 avant celles de Maurice et La réunion.

Quant au câble 2AFRICA, il s’agit d’un vaste projet appartenant à Facebook dont le but est d’apporter le réseau de fibres optiques en Afrique. D’après un article de TV5 monde du 27 Mai 2020, ce câble sous -marin, de 37 000 km de longueur, sera installé tout autour de l’Afrique et sera opérationnel d’ici 2023 ou 2024 avec une capacité évaluée à trois fois celles de l’ensemble des câbles sous-marins actuellement installés autour du continent Africain.

Par ailleurs, bien qu’il n’offre pas les capacités suffisantes pour les trafics internet échangés, le réseau satellitaire de longue distance relie encore l’île à l’extérieur, toutefois la capacité correspondante ne dépasse pas les 400Mbps.

Figure 01. Les câbles sous-marins

2. Le réseau dorsal national

Les câbles sous-marins LION et EASSy sont relayés à l’intérieur du territoire national Malagasy par un réseau dorsal en Faisceaux hertziens pour ORANGE, et par un backbone en fibre optique pour TELMA. Ce backbone en fibre optique est constitué de plus de 5000 km de Fibre tel que représenté par la Figure 02, organisé en 04 boucles sécurisées à travers l’île et desservant la majorité des grandes villes de Madagascar. Sur la base de contrat d’achat de capacité, les 03 autres opérateurs à Madagascar : ORANGE MADAGASCAR, AIRTEL MADAGASCAR et GULFSAT(BLUELINE) y sont raccordés depuis 2016.

Figure 02. Les infrastructures dorsales en Fibre optique (Source ARTEC)

En effet, puisque la règlementation d’avant ne permettait pas aux opérateurs de dupliquer le Backbone en Fibre optique national déjà existant, qui appartenait à TELMA SA, une partie des capacités au niveau du réseau de transport national est encore via Faisceaux Hertziens ou VSAT. 

Ces technologies constituent également les solutions alternatives, pour les zones enclavées difficiles d’accès ou les localités non atteintes par le réseau dorsal en FO. Ainsi, les données du régulateur montrent qu’au niveau national, les faisceaux hertziens représentent 78,5% des liaisons recensées et les VSAT, environ 10%.

3. Les réseaux d’accès / Réseaux de desserte

L’internet à Madagascar est fourni aux utilisateurs finaux soit via les réseaux Mobiles à large bande (3G et 4G), soit via les réseaux fixes (filaires ou sans fils).

Le réseau mobile 3G couvre 58,71% de la population tandis que le taux de couverture est de 18,84% pour le réseau mobile 4G.

Figure 04. Communes desservies par les réseaux mobiles à large bande (Source ARTEC)

Pour la partie internet fixe, le réseau de desserte voit peu à peu la disparition du réseau CDMA 2000 (Fixe sans fils) et la progression croissante du déploiement des solutions à haut débit comme le xDSL, FTTH, WIMAX, Wifi ou BLR (Boucle Locale Radio) qui sont présents surtout dans les grandes villes.

Concernant l’aspect qualité de service de ces réseaux, aucune publication officielle n’est encore disponible au niveau de l’ARTEC ni au niveau des opérateurs pour fournir un choix informé aux utilisateurs finaux.  Par conséquent, les plaintes de mécontentement se multiplient dans les médias ou les réseaux sociaux indiquant l’insatisfaction des utilisateurs concernant la qualité réelle des services fournis aussi bien en termes de débit qu’en termes de prix.

4. Le point d’échange Internet

Un point d’échanges internet (IXP) a été inauguré le 17 mars 2016 sous le nom de Madagascar Global Internet eXchange (MGIX). Il permet l’interconnexion directe entre les différents fournisseurs d’accès à Internet (FAI) avec un système autonome sous forme d’accords mutuels ou « Peering ». Bien que les opérateurs (FAI) possèdent leurs propres solutions d’optimisation des capacités internationales, le MGIX offre également la possibilité d’échanger des données sur internet sans quitter les infrastructures nationales. Cette gestion optimisée des liens data internationaux devrait impacter positivement sur le coût des infrastructures et permettrait de diminuer le coût de la connexion internet chez les clients finaux.

Toutefois, en dépit du fait que tous les opérateurs soient représentés au conseil d’administration du MGIX, la situation indique que le volume de trafic qui y transite est moindre jusqu’à maintenant.

5.L’infrastructure DNS – ccTLD .mg et ressources IP

Le nom de domaine .MG est géré par le registre NIC-MG.La gestion des noms de domaine en .mg se fait à travers des bureaux d’enregistrement accrédités qui vendent directement au public.

En ce qui concerne les adresses IP publiques, les opérateurs les acquièrent au niveau de l’AFRINIC et les vendent au grand public.

Madagascar n’est pas en reste face à l’épuisement des ressources IPv4. Des actions dans l’adoption et l’usage de l’IPv6 doivent être rapidement mise en œuvre afin de garantir l’expansion de l’Internet dans la Grande île.

Quid de l’utilisation de l’internet à Madagascar ?

Les télécommunications jouent un rôle essentiel dans le secteur des services Internet ainsi que les investissements dans les câbles sous-marins et la mise en place du backbone national en fibre optique. Ces derniers reliant les grandes villes, contribuent à la mise à disposition d’une connexion Internet à haut débit dans les zones urbaines de façon à ce que Madagascar possède actuellement l’une des vitesses de téléchargement les plus rapides en Afrique. Cette situation a favorisé l’apparition et la multiplication des services émergents comme les IT-BPO, les ventes aux détails, les centres d’appels, les services bancaires ainsi que les services aux entreprises.

La figure ci-après illustre le classement des quelques pays africains selon la vitesse de téléchargement entre juin 2017 et mai 2018

Figure 05. Moyenne de vitesse de Téléchargement en Afrique (Source cable.co.uk)

En dépit de ces améliorations techniques apportées, il a été  pourtant constaté que le prix de l’internet à haut débit fixe et mobile reste encore élevé de manière à influencer le taux de pénétration global de l’internet qui est relativement faible. L’Observatoire de l’ARTEC a affiché un taux de pénétration de l’internet de 11,06% en 2018.

En complément, les données sur l’indicateur du « panier de prix des TIC » (ICT Price Basket) de l’UIT en 2019 indiquent que le pourcentage de revenu national brut (RNB) par individu (as % of GNI per capita) consacré aux services des TIC à Madagascar est de 20,4% pour le haut débit Mobile et de 203,6% pour le service haut débit Fixe alors que les valeurs moyennes en Afrique sont de 11,4% pour le haut débit Mobile et de 33,3% pour le haut débit fixe.

Pour illustrer, ci-après quelques données extraites du Rapport ICT Price Basket (IPB) de l’UIT pour comparer la situation de Madagascar par rapport aux autres pays.

Figure 06. Comparaison par pays du pourcentage du Revenu National Brut par tête consacré aux services des TICs (%)

Concernant les utilisateurs finaux, les données disponibles au niveau de l’observatoire ARTEC indiquent que plus de 99% utilisent le mobile pour se connecter à Internet. En 2018, le nombre d’abonnés internet mobile s’élevait à 2 762 257 alors qu’ils n’étaient que 72 396 en 2012. Ceci pourrait s’expliquer par le Boom des smartphones moins chers ainsi qu’à l’apparition des applications innovantes offertes via Internet comme les réseaux sociaux (Facebook, twitter, …), les OTT (YouTube, Skype, Viber, WhatsApp …) et la voix sur IP qui ont beaucoup révolutionné les habitudes des communications conventionnelles d’avant des Malagasy (voix classique et messagerie courte).

Quant à l’internet Fixe, le nombre d’utilisateurs n’évolue pas beaucoup. En effet, il était 27 092 en 2018 contre 22 350 en 2012.

En se basant sur les données disponibles, les calculs statistiques prévoient une augmentation des abonnés mobiles internet jusqu’à 3 439 172 et des abonnés fixes internet jusqu’à 28 812 pour l‘année 2020.

Figure 07. Le nombre d’utilisateurs du service internet à Madagascar (Source ARTEC)

Pour plus de détails, la répartition par technologie  Fixe utilisée  et par nombre d’abonnés est indiquée par le tableau ci-après :

Tableau 01. Répartition du nombre d’abonnés pour l’Internet Fixe (Source ARTEC)

Les problématiques constatés …

En se basant sur les états de lieux décrits par  les paragraphes précédents, on déduit qu’à part les efforts qui méritent encore d’être déployés pour l’extension de la couverture des réseaux des télécommunications, socle du développement de l’internet, on peut dire que le prix du service internet est encore élevé à Madagascar.

Les analyses permettent de statuer que ces deux points constituent des obstacles non négligeables à ce développement et que les principales origines sont en rapport avec la règlementation du secteur.

Le mémorandum économique de Madagascar élaboré par la Banque Mondiale et paru en Février 2020 a dégagé quatre arguments pour supporter cette thèse :

  • L’accès aux infrastructures partagées ainsi que la gestion des redevances pour l’interconnexion pour une réduction progressive des tarifs ne sont pas réellement assurés par la règlementation en vigueur.

En général, la réglementation du secteur des télécommunications a pour but d’équilibrer les mesures qui incitent les opérateurs historiques à poursuivre leurs investissements tout en encourageant les nouveaux arrivants à investir, ce qui n’est actuellement pas le cas à Madagascar.

Cette faiblesse observée dans la règlementation inclue l’absence de l’obligation à caractère exécutoire pour l’ARTEC d’évaluer les opérateurs dominants. Cette exigence est stipulée dans loi du secteur (Article 6 de la loi n ° 2005-023).

En 2014, le décret N°2014-1652 a même instauré le monopole sur l’installation et l’exploitation du Backbone national en Fibre optique de façon à ce que le prix des capacités correspondantes soit souvent fixé unilatéralement et constitue une barrière à l’accès à ces infrastructures pour les opérateurs concurrents.

A part cela, il est indiqué également que contrairement aux autres pays, l’ARTEC n’a pas défini de redevances d’interconnexion. Ce qui n’est pas le cas par exemple au Rwanda, en Tanzanie et au Kenya où les organismes de régulation ont introduit des périodes de transition pour la réduction de ces redevances, avec des impacts positifs sur les tarifs finaux.

  • Les investissements pour les réseaux d’accès dans les milieux ruraux sont également limités par des règlementations.

En effet, dans le même rapport, la Banque mondiale a tenu à préciser que les investissements dans les zones dépourvues d’infrastructures dorsales sont couteux vu le coût de la licence correspondante et ceci freine le désenclavement des zones reculées.

Toutefois, l’existence d’un Fonds d’accès et service universel, créé pour le financement des extensions de réseau dans les localités non viables pour les investisseurs a été mentionnée. Néanmoins, ledit rapport affirme que le mode de gestion dudit fonds n’est pas transparent.

Ainsi, pour acquérir des conditions de concurrence équitables, le Fonds d’accès et de service universel devrait, d’après le rapport, appliquer des critères de sélection objectifs suivant les projets à financer et des principes de neutralité concurrentielle pour garantir une sélection impartiale des opérateurs.

  • La pratique pour l’attribution du spectre disponible n’est pas efficiente.

La banque mondiale a affirmé que l’attribution du spectre a été souvent basée sur le principe du « premier arrivé, premier servi », plutôt que sur un processus de mise en concurrence transparent. Ainsi, l’opérateur ayant fait son entrée avant les autres aurait acquis les avantages d’accéder à un bloc de fréquences contigu alors que ses concurrents ont dû se contenter de blocs dispersés. Pour y remédier, il a été proposé d’élaborer une politique moderne d’allocation du spectre, comprenant des mécanismes d’attribution concurrentiels et transparents.

  • Les problèmes de gouvernance affaiblissent l’application des lois et des politiques relatives à la concurrence.

On a pu relever que « les pratiques anticoncurrentielles des entreprises tels que l’abus de position dominante et les différentes sortes d’ententes peuvent être poursuivies ex post en vertu de la réglementation du secteur et du droit de la concurrence ». Il y est mentionné que l’ARTEC n’a pas respecté les dispositions prévues et que le Conseil de la concurrence de Madagascar ne s’est pas imposé depuis le début alors que la bonne gestion de l’équilibre des pouvoirs entre ces deux entités est nécessaire pour maximiser les avantages de l’application ex post de la concurrence. D’après le rapport , ce bon équilibre de pouvoir pourrait entre autres impliquer la mise en place d’un cadre de collaboration entre eux de façon à faciliter la référence des affaires, les enquêtes et les sanctions. Il a été ajouté aussi que le fait que l’ARTEC soit sous la tutelle de deux ministères, le Ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique (MPTDN) et le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), pourrait compromettre son indépendance étant donné que sa stratégie et son plan de travail doivent être approuvés par les deux ministres concernés.

Pour ajouter, l’inexistence de règlementation relative au point d’échange internet national n’oblige pas les opérateurs à router leurs trafics vers MGIX alors que son exploitation contribuerait grandement à l’amélioration des ressentis clients ainsi qu’à la diminution du prix de l’internet.

Enfin, le non-respect des normes et des obligations en matière de qualité de service limite la consommation. En effet, si les services réellement offerts aux utilisateurs finaux sont de mauvaise qualité, ces derniers auront des difficultés pour y accéder souvent et par conséquent, l’usage n’augmentera pas. De ce fait, il n’y aura pas de nouveau déploiement d’infrastructure pour faire progresser l’internet pour tout le monde.

Quelles recommandations sur les stratégies à adopter pour le développement de l’infrastructure internet à Madagascar ?

La régulation occupe un rôle très important dans le renforcement de la compétitivité du secteur des télécommunications, un vecteur principal du développement de l’infrastructure de l’internet à Madagascar.

 Ainsi, en se référant aux problématiques énoncés , on peut statuer que ce renforcement de la concurrence au niveau du secteur des télécommunications commence par le renforcement du rôle de l’ARTEC, en tant qu’organisme fort et indépendant afin qu’il puisse user de son autorité dans les actions proposées ci-après :

-gérer efficacement les opérateurs dominants suivant les règlementations en vigueur ;

-veiller à la répartition objective et transparente du Fonds d’accès et de service universel ;

-mettre en place une procédure adéquate et efficace d’attribution des spectres des fréquences ;

-appliquer les règlementations relatives aux interconnexions ;

-encadrer de façon continue et transparente les tarifs de gros ou de détail ;

-mettre en place la règlementation adéquate de manière à inciter les opérateurs à utiliser comme il faut le point d’échange internet national ;

-faciliter l’accès sans discrimination aux infrastructures critiques. Dans cette optique, il est tout de même nécessaire de rappeler que, le décret 2019-1298 du 28 juin 2019 a été élaboré pour la libéralisation de l’investissement dans les infrastructures dorsales en Fibre optique sur le territoire et dont la mise en application est en cours de concrétisation.

En complément, puisque l’internet est l’affaire de tous, toute autre mesure y afférente doit être prise par une approche multi-partie prenante avec la participation de l’intelligence collective disponible sur le territoire Malagasy et à l’international. Et vu que la tendance actuelle tend vers une convergence des télécommunications et de l’informatique, l’ARTEC, en tant qu’organisme de règlementation du secteur se doit de s’impliquer davantage dans toutes les activités relatives aux réflexions sur le futur de l’Internet à Madagascar.

De ce fait, les trois points supplémentaires suivants méritent une attention particulière :

la mise en place d’une stratégie nationale sur le Numérique incluant la stratégie nationale du Large Bande, dont la formulation doit prendre en compte des évolutions des technologies, des infrastructures de l’internet, de la convergence des Télécommunications et de l’informatique, de l’apparition des services émergents via internet (comme le web radio, le streaming…),de l’épuisement des ressources IPv4, des normes et  standards en vigueur, de la cybersécurité, de la neutralité du net, de l’importance de l’opérationnalisation  d’un point d’échange internet national, des dividendes numériques . Ceci impliquerait une mise à jour de la réglementation du secteur des Télécommunications et des TICs à Madagascar.

la mise en place d’une politique de promotion du .mg devrait être mise en place également pour accompagner l’identité malagasy en ligne, que ce soit dans l’e-commerce, la culture, …

le renforcement de la fiabilité des infrastructures qui se réfère notamment au renforcement des contrôles du respect des normes et standards en vigueur pour les équipements utilisés dans les réseaux ainsi qu’à la mise en place d’un cadre règlementaire bien clair pour la régulation de la qualité des services offerts sur la base des cahiers des charges en vigueur,un sujet très précieux aux yeux de nos chers consommateurs et utilisateurs d’Internet.


 Références et documentations :

[1] -Discours du secrétaire général de l’UIT :https://www.itu.int/fr/wtisd/2020/Pages/message-zhao.aspx,[Consulté en Mai 2020]

[2] -Site officiel de Orange Madagascar :https://www.orange.mg [Consulté en Mai 2020]

[3] -Les câbles sous-marins :https://www.submarinecablemap.com/#/submarine-cable[Consulté en Mai 2020]

[4] -Début des opérations sur le câble METISS :http://ecoaustral.com/cable-metiss-le-bateau-va-commencer-la-pose [Consulté en Mai 2020]

[5]-Information sur le câble 2AFRICA :https://information.tv5monde.com/afrique/2africa-6-questions-sur-le-gigantesque-cable-internet-de-facebook-qui-va-encercler-l-afrique [Consulté en Mai 2020]

[6] -Décret 2014-1652 du 21 octobre 2014 portant cadrage de la mutualisation dans le secteur des télécommunications. : http://www.artec.mg/texte.php?id=2   [Consulté en Mai 2020]

[7] -MGIX :http://ecoaustral.com/linfrastructure-mgix-pour-doper-linternet [Consulté en Mai 2020]

[8] -Site web officiel du NIC-MG : https://www.nic.mg/  [Consulté en Mai 2020]

[9] -Classement des pays africains en vitesse de téléchargement :

https://www.agenceecofin.com/internet/1907-58726-classement-des-pays-africains-selon-la-vitesse-de-telechargement-madagascar-largement-en-tete-cable-co-uk [Consulté en Mai 2020]

[10] -Observatoire ARTEC : http://www.artec.mg/obs/# [Consulté en Mai 2020]

[11]-Rapport UIT sur le ICT Price Basket 2019 : https://www.itu.int/en/ITU-D/Statistics/Documents/publications/prices2019/ITU_ICTpriceTrends_2019.pdf?fbclid=IwAR0fykwI1J-9WKVGkhHA955YAYGMV5bF26bqmR1PRZfTDVGPvwjMahpM5FI [Consulté en Mai 2020]

[12]- Mémorandum économique de Madagascar : http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/413691581343453437/pdf/Madagascar-Country-Economic-Memorandum-Scaling-Success-Building-a-Resilient-Economy.pdf [Consulté en Mai 2020]

[12] -Loi 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle des télécommunications et TIC :  http://www.artec.mg/pdf/loi_2005-023.pdf [Consulté en Mai 2020]

[13]-Communiqué de presse AXIAN sur la vitesse de téléchargement : https://www.axian-group.com/ac-content/uploads/2018/07/communique-telma-numero-1-en-afrique.pdf [Consulté en Mai 2020]

[14]-Article sur la libéralisation de l’installation et l’exploitation du backbone national en FO à Madagascar :

https://lexpress.mg/02/01/2020/telecommunication-un-duopole-envisage-sur-la-fibre-optique/ [Consulté en Mai 2020]