ISOC Madagascar

BUT ET COMPOSITION

Article 1 : Création - But – Objectifs – Durée

Il est formé à Antananarivo, une association régie par l'ordonnance 60-133 du 31 octobre 1960 en vigueur à Madagascar et par les présents statuts, dénommée « ISOC-Madagascar ». ISOC-Madagascar a vocation à constituer le Chapitre malgache de l'Internet Society, abrégée par le sigle ISOC, qui est une association de droit américain dont le siège est aux Etats-Unis. ISOC-Madagascar a pour but :
  • d’assurer l’essor, l’évolution et l’utilisation de l’internet à Madagascar
  • de favoriser une participation à tous types de projets coopératifs, malgaches ou internationaux, de nature privée ou publique
  • de développer un environnement favorable à la coopération internationale, notamment, avec les autres Chapitres de l'ISOC
  • de soutenir les formations relatives à l’internet organisées à Madagascar ou dans la région Océan indien
  • de fournir des informations fiables sur l’internet à Madagascar
  • d'encourager une participation de Madagascar aux travaux de l'ISOC
  • de servir de point focal national pour les efforts communs de promotion de l’internet
  • d’organiser des forum de discussion sur des questions touchant à l’évolution, au développement et à l’utilisation de l’internet (aux plans techniques, commercial, social, etc…)
  • de faire connaître les positions de l’ISOC Madagascar auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet
  • de susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conformes à son objet social
  • d’encourager les occasions de contact avec les chefs de file de l’internet
  • d’avoir des relations dynamiques avec les autorités nationales concernées par la gestion de l’Internet
  • de participer de façon active à l’élaboration de tout projet de loi concernant ou touchant l’Internet à Madagascar
  • de rechercher les intérêts et sauvegarder les droits des membres à tout moment Au sein de l’ISOC-Madagascar, les langues de communication seront indifféremment le malagasy, le français et l’anglais.
  • Article 2 : Utilisation de la dénomination ISOC-Madagascar

    L'utilisation du nom ISOC-Madagascar est soumise à l'obtention d'un protocole d'accord avec l'ISOC et à sa ratification par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers. La non-validation ou la dénonciation du protocole entraîne un changement de nom de l'Association.

    Article 3 : Siège-Durée

    L'Association a son siège à Tana Water Front Escalier A, Ambodivona, Antananarivo 101 – Madagascar abs NIC-MG. Il peut être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil Administratif et Technique. La durée de l'association est illimitée.

    Article 4 : Membres et qualité de membre

    ISOC-Madagascar se compose de personnes physiques et de personnes morales. Il comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et des membres d’honneur. Pour devenir membre actif ou bienfaiteur, il faut avoir fait la demande auprès d’ISOC-Madagascar et accepter ses statuts. La qualité de membre actif ou bienfaiteur est de plus soumise au paiement d'une cotisation annuelle. Toutefois, les membres actifs doivent être membres de l’ISOC Monde. Les membres d’honneur sont proposés sur la base de leur qualité morale et de leurs contributions personnelles dans le domaine. Leur candidature est approuvée par le Conseil Administratif et Technique. Toute personne physique ou morale, jouissant de tous ses droits, intéressée à promouvoir Internet, et acceptant les clauses des présents statuts peut, sans discrimination d’aucune sorte, adhérer au Chapitre.

    Article 5 : Perte de qualité

    La qualité de membre actif ou de membre bienfaiteur se perd par : - la démission - le non paiement de la cotisation de l'association (membre actif) - la radiation prononcée par le Conseil Administratif et Technique pour motifs graves, sauf recours à l'assemblée générale qui devra statuer lors de sa réunion la plus proche. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir ses explications. L’appel est suspensif. RESSOURCES

    Article 6 : Ressources

    Les ressources de l'association proviennent :
  • de la partie de cotisation propre à l'association, la partie de l'ISOC étant reversée à celle-ci
  • des conventions passées avec d’autres associations (ex : autres chapitres ISOC) et institutions partageant les mêmes objectifs
  • des subventions de l'Etat et de divers organismes, des Départements, des Communes et des Etablissements publics - dûment autorisées
  • des participations générées par ses offres de produits et services - dûment autorisés
  • des dons dûment autorisés
  • d'une manière générale, de toute autre ressource dont elle peut légalement disposer Tous les fonds de l'Association sont déposés sur un compte bancaire ouvert au nom de l'Association. Les signataires de toutes les opérations bancaires dont les chèques et les virements sont le Président et le Trésorier (double signature).
  • Article 7 : Cotisation

    La cotisation comprend une partie correspondant à la cotisation à l'ISOC et une partie correspondant à la cotisation particulière de l'association dont le montant est fixé annuellement par le Conseil Administratif et Technique.ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

    Article 8 : Conseil Administratif et Technique (CA)

    L'Association est administrée par un Conseil Administratif et Technique de 6 membres élus pour deux ans par l'assemblée générale. L'élection au Conseil Administratif et Technique est organisée par un comité électoral. Celui-ci est constitué sous la responsabilité du membre possédant la plus grande ancienneté dans l'association ou, en cas d'égalité entre plusieurs membres, du membre possédant la plus grande ancienneté dans l'ISOC. Le comité établit la liste des candidats avec, pour chacun d'entre eux, un bref résumé de ses activités et des actions qu'il s'engage à promouvoir au sein de l'association. Le comité pourra décider que les opérations électorales se dérouleront, entièrement ou en partie, par des moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la diffusion de la liste des candidats, leur profession de foi, le déroulement pratique des votes et l'annonce des résultats. L'élection au Conseil Administratif et Technique se fait par un vote des membres de l'association dans un délai de dix jours (10) après l'annonce du vote. Sont déclarés élus les six (6) candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'ex-aequo, le candidat le plus âgé est sélectionné. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du Conseil Administratif et Technique sont rééligibles une seule fois. Dans l’exécution de ses fonctions, le Conseil Administratif et Technique peut faire appel à des commissions spécialisées à créer en fonction des besoins.

    Article 9 : Composition du Bureau du CA

    Le Conseil Administratif et Technique choisit ensuite parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de six (6) membres : - Un (1) président - Un (1) secrétaire général - Un (1) trésorier - Trois (3) conseillers

    Article 10: Attributions du Bureau du CA

    Le Président dirige l’association et en gère les activités conformément aux politiques et procédures de l’ISOC et aux statuts de l’ISOC-Madagascar. Il préside toutes les réunions du chapitre et de son Conseil Administratif et Technique. Le Secrétaire Général rédige les procès verbaux de réunion de l’ISOC-Madagascar et du Conseil Administratif et Technique. Il est chargé de :
  • préparer les PV de réunion
  • préparer le Rapport Annuel du Chapitre pour l’Assemblée Générale Annuelle
  • préparer le Rapport d’Activités du Chapitre et de le transmettre au siège de l’ISOC
  • notifier au siège de l’ISOC tout changement en ce qui concerne les membres élus du chapitre. Le Trésorier est responsable de la collecte des cotisations, du règlement des factures et de la tenue des comptes de l’association. Il est chargé de :
  • préparer le Rapport financier annuel du chapitre pour l’Assemblée GénéraleAnnuelle
  • préparer et transmettre le Rapport financier annuel au Siège de l’ISOC. Les Conseillers sont chargés de conseiller les autres membres du bureau. Ils seront chargés d’étudier et de traiter les dossiers qui leur seront soumis par le Président.
  • Article 11 : Sessions du Conseil Administratif et Technique

    Le Conseil Administratif et Technique tient une (1) session au moins tous les six (6) mois, et chaque fois qu'elle est provoquée par son président, ou demandée par au moins le quart de ses membres. La participation de la moitié des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas participé à trois (3) sessions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. L'organisation et le déroulement de chaque session peuvent se faire entièrement ou en partie par voie électronique, notamment en ce qui concerne l'annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises. Le Conseil Administratif et Technique peut faire appel à la compétence de toute personne dont il juge la consultation utile pour mener à bien ses activités.

    Article 12 : Assemblée Générale

    L'assemblée générale de l'association se compose de tous ses membres. Elle tient session au moins une fois par an et sur décision du Conseil Administratif et Technique ou sur demande d'au moins un quart de ses membres. L'ordre du jour est proposé par le Conseil Administratif et Technique. Elle reçoit communication du rapport sur la gestion du Conseil Administratif et Technique sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Les comptes sont soumis à l’examen d’un Commissaire aux Comptes désigné par l’Assemblée générale. Chaque membre de l'association, personne physique, membre actif, dispose d'une voix. La convocation, l'organisation et le déroulement de chaque assemblée générale peuvent faire appel entièrement ou en partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l'annonce de l'assemblée, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publicité des décisions prises.

    Article 13 : Cellules et Structures Ad Hoc

    En fonction des besoins, des cellules ou des structures ad hoc peuvent être créées au sein de l'Association MGIX. Tous les membres à jour de leur cotisation peuvent participer aux cellules ou structures ad hoc. Les modalités de réalisation des dispositions sur les cellules ou les structures ad hoc seront déterminées par le Règlement Intérieur.REGLEMENT INTERIEUR, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

    Article 14 : Règlement intérieur

    Un règlement intérieur sera préparé par le Conseil Administratif et Technique et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Il sera basé sur les statuts et sera soumis à l'approbation préalable du siège de l'ISOC.

    Article 15 : Modification des statuts

    Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du Conseil Administratif et Technique après accord préalable du siège de l'ISOC. Les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine session de l'assemblée générale, lequel doit toujours être transmis à tous les membres cotisants au moins 15 jours à l'avance. La session de l'assemblée doit rassembler au moins un quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, une nouvelle session est préparée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des 2/3 des membres cotisants.

    Article 16 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la session de l'assemblée, l'actif de l'association pourra être dévolu, par l'Assemblée Générale, à une organisation caritative ou à une organisation poursuivant des buts similaires.

    Article 17 : Adoption des Statuts

    Les présents Statuts sont adoptés par L’Assemblée Générale Constitutive de l’Association ISOCMadagascar en sa séance du 3 mars 2017. Antananarivo, le 3 mars 2017. Les membres fondateurs, N. Raft Razafindrakoto Mamy Randriamaharo Niry Andriambelo Fabienne Rafidiharinirina Mialy Rambeloarison Arson Benja Lala Andriamampianina Mbola Ranaivoarimanana